Vos conditions de ventes

M. BERNAOUI

VALENTINE BOUTIQUE

13 GRANDE RUE
28210 LE BOULLAY THIERRY

06.70.63.74.69
 


Conditions générales de vente en ligne :

 

La société, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chartres 28100 sous le numéro (SIRET en cours d'attribution) ci-après dénommée Valentine Boutique et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de VALENTINE BOUTIQUE  dénommée ci-après " l'acheteur ".
 

Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VALENTINE BOUTIQUE   et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de VALENTINE BOUTIQUE, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VALENTINE BOUTIQUE.
VALENTINE BOUTIQUE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
 

Caractéristiques des biens et services proposés:
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de VALENTINE BOUTIQUE.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Aucun retour ou réclamation ne pourra être faites pour tout produit ou service offert.


Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur si celui-ci en a fournit un; pour certains d'entre eux, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En effet, toute photo peut avoir des variations de couleur dûes à l'éclairage ou à l'appareil photo.


Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix net, il n' y a pas de TVA du fait d'autoentrepreneur

 TVA non applicable, art. 293 B du CGI;

tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.


VALENTINE BOUTIQUE  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour et heure de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
 

Aire géographique:
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou Réunion, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
 

Commandes:
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation:
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être IMPECCABLES et ne pas avoir été déballé ni utilisé. AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA REALISE si le produit est renvoyé en ayant été déballé. et tout envoi sera à la charge du client sans possibilité de demande de remboursement. En cas d'échange, les nouveaux frais de livraison seront à la charge du client.
 

Modalités de paiement:
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Pay Pal  qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture par mail.
 

Livraisons:
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de VALENTINE BOUTIQUE.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (LA POSTE) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent cinquante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.  Le nombre de jours indicatif des différents délais s'entendent en jour ouvré.

VALENTINE BOUTIQUE ne peut être tenue responsable de la lenteur de la livraison en mode "lent". 
 

Garantie:
Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 13 grande Rue

28210 Le Boullay-Thierry, dans le délai de trente jours de la livraison.
 

Responsabilité:
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 

Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site de VALENTINE BOUTIQUE  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VALENTINE BOUTIQUE.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de VALENTINE BOUTIQUE.
 

Données à caractère personnel:
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
VALENTINE BOUTIQUE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à VALENTINE BOUTIQUE .De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

*: les frabricatations, ou les entrepôts ou bureaux d'étude des marques représentées sont en France

Archivage - Preuve:
VALENTINE BOUTIQUE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de VALENTINE BOUTIQUE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 

Règlement des litiges:
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chartres28100, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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